Domaine d'intervention
Accompagnement de la phase d'exécution des décisions et titres exécutoires, du choix de la mesure au suivi des saisies et difficultés rencontrées.
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Questions traitées
Suivi de l'exécution, saisies exécutoires et conservatoires, saisie-arrêt et difficultés d'exécution. Voici les principaux sujets traités dans ce domaine.
Le cabinet suit l'exécution des jugements et décisions après vérification des conditions requises, par l'ouverture du dossier d'exécution et l'accompagnement des démarches jusqu'au recouvrement des droits reconnus.
Le cabinet suit les saisies exécutoires portant sur les véhicules, meubles, immeubles et dépôts, identifie les biens saisissables et accompagne la notification, l'inventaire, la vente ou la liquidation selon le bien.
Le cabinet suit les saisies conservatoires destinées à préserver les droits du créancier et à empêcher la dissipation des biens du débiteur, après étude de la dette, des pièces et des garanties disponibles.
Le cabinet accompagne les procédures portant sur les sommes ou droits détenus par un tiers pour le compte du débiteur, notamment les créances et montants dus, jusqu'aux déclarations et démarches ultérieures.
Le cabinet suit les litiges et difficultés soulevés pendant l'exécution, y compris les contestations relatives aux mesures ou aux biens saisis, et prépare les demandes et moyens appropriés.
Le cabinet suit les mesures portant sur les comptes bancaires et les biens du débiteur, notamment la saisie et le transfert, ainsi que les déclarations et pièces bancaires et financières.
Le cabinet suit l'exécution des décisions rendues contre les compagnies d'assurance et les parties condamnées, accompagne les démarches de paiement et prend les mesures nécessaires pour recouvrer les montants accordés.
