Domaine d'intervention
Accompagnement des procédures d'exequatur des jugements et contrats étrangers, avec vérification des pièces et conditions requises au Maroc.
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Questions traitées
Exequatur des jugements et contrats étrangers. Voici les principaux sujets traités dans ce domaine.
Le cabinet prépare et suit la demande d'exequatur d'un jugement étranger afin de le rendre exécutoire au Maroc. Il examine le jugement, assure la traduction des documents liés au dossier, complète les pièces et suit la procédure devant la juridiction compétente.
Le cabinet prépare et suit la demande d'exequatur des contrats étrangers lorsque les conditions sont réunies, en étudiant le contrat, en assurant au besoin la traduction du contrat et des pièces, puis en complétant les certifications nécessaires.
